Conditions Générales de vente

En vigueur au 01/09/2019

Il a été convenu que l’association Club Studio 8 organise un stage de danses selon les conditions énumérées ci-dessous.

L’association Club Studio 8 organise la partie cours de danse, soirées dansantes, animations.

L’association Club Studio 8 délègue à un prestataire la partie hôtelière.

Les prix indiqués sont calculés de manière forfaitaire (basés sur un nombre de nuits, ne répondant pas forcément à un nombre de jours entiers). La durée du voyage est ainsi calculée du jour de la convocation (réunion d’arrivée à l’Hotel) jusqu’au jour de retour.

Responsabilité

L’association Club Studio 8 ne pourra pas être tenu responsable :

  • envers les différents prestataires de services (compagnies maritimes, compagnies aeriennes, transporteurs routiers … ) , la responsabilité de l’association Club Studio 8 ne saurait se substituer à la responsabilité de ces prestataires français ou étrangers qui est limitée en cas de dommages ou de plaintes de toute nature.
  • en cas de modifications survenant à la suite d’événements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves, les embargos, les blocus, les manifestations, les émeutes, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports, les intempéries, épidémies, pandémies, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics.
    en cas d’annulation sur place de certaines activités pour raisons météorologiques ou de sécurité (sorties en mer, montagne … ).

Par ailleurs, la responsabilité de l’association Club Studio 8 ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et l’association Club Studio 8 ne pourra pas être tenu responsable:

  • des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente
  • le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale (ou de son accompagnant majeur) pendant toute la durée du voyage, quelques soient les activités pratiquées.
  • pour des dommages causés lors d’activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou facultatives effectuées par des participants et non prévues dans le programme.

En participant au stage de danse, le client déclare être en bonne forme physique et n’avoir aucune contre-indications médicales pour la pratique de la danse.  L’association Club Studio 8 ne serait être tenue responsable du tout manquement à la diffusion de ces indications. 

Pour les voyages dans l’Union Européenne, il est conseillé de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (valable 1 an) nécessaire en cas d’hospitalisation. Vous pouvez vous la procurer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Option Assurances facultatives

Nous vous proposons de souscrire 2 formules au choix auprès de Mondial Assistance : (Détails complets ICI)
Formule annulation : annulation = 10 €/personne
Formule multirisques : annulation, assistance au voyageur, frais médicaux et hospitalisation d’urgence à l’étranger, responsabilité civile vie privée à l’étranger, interruption de séjour = 15€/personne.

La date d’effet des contrats d’assurance est celle de la souscription du contrat groupe.

Nous attirons votre attention que l’association Club Studio 8 ne serait tenue responsable de tout manquement à la diffusion de cette information.

Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.vacancesdanses.com.

Le site Internet www.vacancesdanses.com est un service proposé par :

– l’Association Club Studio 8

– située à : 39 rue Massey 65000 Tarbes

– adresse URL du site : https://www.vacancesdanses.com

– adresse mail : contact@vacancesdanses.com

– téléphone : 0680135294

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Réservation en ligne de stages de danse avec hébergement, vente d’articles liés (tee-shirt, dvd).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du stage de danse ;

– le prix du stage de danse avec hébergement ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires, de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

– la date ou la durée du stage de danse;

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 – Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.vacancesdanses.com les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • le client choisit un service qu’il met dans son panier, service qu’il pourra modifier ou annuler; il saisira ses coordonnées et pourra créer un compte client; il choisit son moyen de paiement et valide sa commande et accepte les présentes conditions générales de vente qu’il pourra parcourir. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement du client selon les modalités prévues.

Le client pourra suivre sa commande par la réception de sa réservation par email.

Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Les services commandés par le client sont :

  • Stage de danse avec hébergement

Le service est exécuté à la date précisée sur le site www.vacancesdanses.com.

Si le service n’est pas exécuté pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente du service pourra être résolue à la demande écrite du client.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement du client.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date du début du stage de danse pour émettre des réclamation par email à contact@vacancesdanses.com

Article 6- Exceptions au délai de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées:

–  La prestation concerne des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 7 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site www.vacancesdanses.com au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 8 – Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande ou en plusieurs versements. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Association Club Studio 8, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 10 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 39 rue massey 65000 Tarbes.

Article 11 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Médiation

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel le consommateur peut s’adresser sont les suivantes : Médiateur de l’autorité des marchés financiers.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@vacancesdanses.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.